Politique de Confidentialité & RGPD
La protection de votre vie privée et de vos données professionnelles est au cœur de l'architecture de Briefly. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, ce document détaille en toute transparence la gestion de vos données.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Briefly est :
Julien LEINER
Entrepreneur individuel • Concepteur de Briefly
Grenoble (38000), France
Contact Délégué / Droits RGPD : contact@briefly.app
2. Données traitées & Finalités d'usage
Briefly applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à l'exécution du service de cadrage technique sont demandées.
Pour les Développeurs & Freelances
- Identité : Nom complet, adresse email, mot de passe chiffré.
- Activité : Nom d'agence/commercial, slug public, téléphone pro.
- Paramètres commerciaux : Grille tarifaire (prix par page, par module, marge), devise et régime fiscal (HT/TTC).
- Finalité : Création et gestion du compte, émission de liens de brief personnalisés.
Pour les Clients & Prospects
- Contact : Nom du dirigeant ou référent, adresse e-mail.
- Entreprise : Dénomination sociale, secteur d'activité, URL du site web existant.
- Expression de besoin : Sélection des pages souhaitées, fonctionnalités, commentaires d'ajustement.
- Finalité : Cadrage technique, chiffrage indicatif, validation pré-contractuelle.
3. Politique Zéro-Cookie Publicitaire (Dispense CNIL)
Briefly applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique :
Zéro traceur pub
Aucun pixel Meta, Google Ads ou traceur de profilage commercial.
Cookies de session
Seuls les cookies techniques indispensables d'authentification Supabase Auth sont utilisés.
Dispense de bandeau
Conformément aux directives CNIL, aucun bandeau d'acceptation intrusif n'est requis.
4. Durée de conservation des données
- Données de compte freelance : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis archivées conformément aux obligations comptables et légales françaises (5 ans).
- Dossiers de briefs et coordonnées prospects : Conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la clôture du dossier, sauf suppression anticipée demandée par l'utilisateur ou son client.
- Logs de sécurité et adresses IP temporaires : Purge automatique glissante sous 30 jours (limitation anti-abus rate-limiting).
5. Sécurité, RLS & Localisation UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Région Francfort, Allemagne) via l'infrastructure certifiée SOC2 Type II et ISO 27001 de Supabase.
La sécurité des données repose sur des mécanismes cryptographiques éprouvés :
- Cloisonnement par Row Level Security (RLS) : chaque freelance a un accès strictement hermétique à ses dossiers.
- Accès client par jetons à haute entropie : jetons cryptographiques de 24 octets (192 bits) imprédictibles, interdisant toute énumération ou accès non autorisé.
- Chiffrement en transit et au repos : HTTPS/TLS 1.3 avec HSTS préchargé et chiffrement AES-256 des bases de données.
6. Vos droits & Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un e-mail accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
contact@briefly.app
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours conformément à la réglementation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.