Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Briefly l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la plateforme
Éditeur & Propriétaire
Julien LEINER
Développeur & Concepteur logiciel indépendant
Siège & Domiciliation
Grenoble (38000), France
Union Européenne
Directeur de la publication
Julien LEINER
En qualité de fondateur du service Briefly
Contact & Assistance
contact@briefly.app
julien.leiner@gmail.com
2. Hébergement de l'application & des données
L'infrastructure technique de Briefly repose sur des architectures d'hébergement cloud hautement sécurisées, cloisonnées et réparties conformément aux normes internationales :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet : vercel.com
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992
Zone d'hébergement des données : Union Européenne (Région Francfort / eu-central-1)
Site internet : supabase.com
3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant la plateforme Briefly (notamment la marque, le logo Briefly., la charte graphique, les interfaces interactives, les algorithmes de calcul de barème et le code source de l'application) sont la propriété exclusive de Julien LEINER au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou modification, totale ou partielle, de l'application ou de l'un quelconque de ses composants, sans l'autorisation expresse et préalable de Julien LEINER, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Réciproquement, les briefs, logos de clients, images de chantiers et textes transmis par les utilisateurs professionnels (freelances) ou leurs prospects demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.
4. Médiation & Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français.
En cas de différend ou de litige survenant lors de l'utilisation du service, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, les utilisateurs particuliers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.